Cette traduction est fournie à titre informatif ; seule la version allemande fait foi.
Sous-traitance des données · état au 15 octobre 2026
Comment nous traitons les données de nos clientes, et qui nous y aide.
Avec chaque cliente, nous concluons un contrat de sous-traitance selon l’art. 9 LPD et, si applicable, l’art. 28 RGPD. Il règle l’objet et la durée du traitement, les instructions, la confidentialité, les mesures techniques et organisationnelles, le soutien pour les droits des personnes concernées, la notification des incidents dans les 24 heures, la restitution et la suppression en fin de contrat ainsi que la liste des sous-traitants ci-dessous. Vous recevez le texte du contrat avec notre offre.
Principes
- Une base de données par cliente ; les données de clientes différentes ne sont jamais conservées dans des tables communes.
- Les documents sont stockés chiffrés ; chaque écriture est immuable et enchaînée à la précédente.
- Chaque action dans l’application est journalisée avec la personne, l’heure et le rôle ; le journal est consultable et exportable par la cliente.
- Export de toutes les données en formats ouverts à tout moment ; en fin de contrat, suppression avec confirmation écrite, les sauvegardes expirent à l’échéance de leur délai.
- Les modèles de langage ne lisent les justificatifs que si la cliente l’a activé.
Sous-traitants
| Prestataire | Finalité | Lieu | Base |
|---|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Serveurs, bases de données, stockage de documents | Allemagne (UE) | Contrat de sous-traitance |
| Hetzner Online GmbH, Object Storage | Sauvegardes quotidiennes chiffrées | Finlande (UE) | Contrat de sous-traitance |
| Resend, Inc. / Amazon Web Services | Réception et envoi d’e-mails (justificatifs, factures, notifications) | UE (Irlande) / États-Unis | Clauses contractuelles types |
| xAI Corp. | Lecture des justificatifs par un modèle de langage, uniquement avec le consentement de la cliente | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| SignWell, Inc. | Signature électronique des contrats | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Cloudflare, Inc. | Résolution de noms (DNS) pour bluebooks.ch ; aucun trafic de l’application | États-Unis / monde | Clauses contractuelles types |
| Banques et prestataires de paiement de la cliente (p. ex. Revolut, PostFinance, Stripe, Kraken) | Récupération des mouvements de compte et préparation d’ordres de paiement pour le compte de la cliente | Selon le prestataire | Contrat de la cliente avec le prestataire |
Nous annonçons les modifications de cette liste à nos clientes 30 jours à l’avance ; elles peuvent s’y opposer. Une cliente dont le contrat exige un hébergement des données en Suisse est exploitée dans une cellule suisse ; sa liste de sous-traitants diffère en conséquence.